J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 modifiant un précédent arrêté portant détachement (direction d'établissement social et médico-social)

NOR : SANH0521615A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 18 avril 2005, les dispositions de l'arrêté du 15 février 2005 plaçant M. Ducastel (Jacques), directeur hors classe de l'institut médico-éducatif à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement, sont modifiées comme suit :

Au premier alinéa, au lieu de lire : « A compter du 1er août 2005 », il convient de lire : « A compter du 1er octobre 2002 ».